Abstract

JORGE DE JESUS, Maria Antónia  and  JORGE, Susana Margarida. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale: diversité et matérialité des ajustements des gouv ernements centraux des pays ibériques. Innovar [online]. 2014, vol.24, n.54, pp.121-138. ISSN 0121-5051.  https://doi.org/10.15446/innovar.v24n54.46653.

Dans un contexte ou ies gouvernements du monde éprouvent ie besoin de rapports financiers officieis pius informatifs pour améiiorer ia soutenabiiité financière, ie Conseii Européen propose que ies États membres de i'Union Européenne (UE) adoptent ies Normes Comptabies Internationaies du Secteur Pubiic (IPSAS en angiais) -reconnues, de pius, car eiies permettent une pius grande fiabiiité des statistiques financières du Gouvernement- dans tous ies sous-secteurs de ce secteur. Par conséquent, ie rôie de ia comptabiiité budgétaire (CB) d'exécuter et de faire un rapport sur ies budgets du Gouvernement pour prendre des décisions et rendre des comptes est en train de changer pour faire partie de ia poiitique monétaire et budgétaire de i'UE, en particuiier dans ia zone euro. En ce sens, cet articie a deux objectifs. Tout d'abord, ii cherche à ouvrir un débat dans ies pubiications sur ia capacité de ia CB, teiie qu'eiie existe en Europe, de répondre aux exigences du Système Européen des Comptes Économiques Intégrés (SEC) sur information dans ie secteur pubiic. Ceia prend une importance particuiière dans un contexte ou ies deux systèmes doivent coexister mais, étant donné que ies rapports budgétaires sont ia principaie information utiiisée dans ies rapports SEC (CN), ii est nécessaire que ies deux systèmes soient réconciiiés. Le second objectif est d'ordre pius technique: démontrer empirique-ment ia diversité et ia matériaiité des principaux ajustements qui doivent être effectués pour une conversion de information du secteur pubiic de CB à CN. Cette démonstration se fait en utiiisant i'exempie du Portugal et de i'Espagne, en se centrant sur une information du Gouvernement centrai pour ia période 2006-2009 et en mesurant son effet quantitatif sur ie déficit pubiic (budgétaire). Nous conciuons que ies systèmes de CB, teis qu'iis existent dans i'UE, ne rempiissent pas ies conditions requises de SEC et, par conséquent, un pius grand aiignement est nécessaire pour réduire ies ajustements tout autant qu'ii est possibie iorsqu'on passe i'information de CB à CN. En outre, dans ie cas du Portugal et de i'Espagne, Les principaies constatations montrent que ies ajustements pour passer de CB à CN sont très différents d'un pays à i'autre. Quant à ia matériaiité, sa répercussion est pius grande en Espagne mais sans être négiigeabie au Portugal. Par conséquent, tant ia fiabiiité que ia comparaison des soides budgétaires finaux reportés par ies États membres de i'UE, seion ies conditions exigées par ia Procédure de Déficit Excessif, peuvent être remises en question.

Keywords : Comptabiiité budgétaire; rapports budgétaires; comptabiiité nationaie; Gouvernement central; déficit/excédent budgétaire.

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