Abstract

PATINO MARIACA, Daniel Mauricio. La constitutionnalisation du proces, la primaute du droit substantiel et la caducite dans le contentieux administratif. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2013, vol.43, n.119, pp.655-703. ISSN 0120-3886.

Le document analyse la constitutionnalisation du procès, qui se reflète dans l'imprégnation croissante des principes constitutionnels du procès dans les règles des procédures. Ce phé-nomène signifie que ces règles ont été progressivement infiltrées par les principes constitu-tionnels du procès, ce qui détermine qu'elles aient perdu leur rigueur excessive, permettant une application plus souple répondant à la finalité recherchée qui est la prévalence du droit positif. L'irradiation des principes constitutionnels du procès dans les règles de la procédure, implique que celles-ci soient appliquées par pondération, afin de résoudre les conflits existants entre principes. C'est le cas dans la tension entre le principe d'etre jugé par les règles propres de chaque jugement et la prévalence du droit substantiel; entre le principe de l'accès à la justice et la sécurité juridique ; entre le bilatéralisme ou de la défense, contre le principe de l'économie ou de célérité du procès. L'imprégnation des règles des procédure par les principes constitutionnels s'évidence à travers les décisions rendues par la Cour constitutionnelle colombienne, à partir de l'excès de la rigueur qui résout le conflit entre le principe du forma-lisme et le principe de la prévalence du droit substantiel. De même, la ligne jurisprudentielle créée avec les décisions prises par le Conseil d'Etat, qui a résolu la tension entre le principe de la sécurité juridique et la prévalence du droit substantiel. Laissant ouverte à manière de conclusion une discussion suggestive, sur l'imprégnation des principes constitutionnels du procès dans les règles des procédures, comme un dépassement du positivisme qui a toujours caractérisé le droit de la procédure.

Keywords : Principes juridiques; procès; le droit à un procès équitable.

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