Abstract

RODRIGUEZ SAMUDIO, Rubén Enrique. Les dommages non économiques dans le droit américain. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2014, vol.44, n.121, pp.609-644. ISSN 0120-3886.

Le sujet sur les dommages non - économiques est l'un des domaines du droit anglo-saxon qui attire l'attention des avocats formés dans la tradition du système civiliste européen, en particulier, dans les cas où la victime est indemnisée avec un montant d'argent important. Les dommages non-économiques peuvent être divisés en dommages-intérêts punitifs compensatoires non - économiques, dommages -intérêts non-économiques, connus en anglais sous le nom de punitives damages. Dans le milieu civiliste la figure juridique de punitives damages ne trouve pas une équivalence exacte. Par ailleurs, les dommages -intérêts et compensatoires pourraient être assimilés, dans une certaine mesure, au préjudice moral. Toutefois, le développement de ce type de prétentions a été différent dans les deux systèmes juridiques. Une étude détaillée, de l'évolution au cours du temps de cette branche de la responsabilité civile permettra d'améliorer la compréhension de tels dommages. Cet article, en utilisant la jurisprudence, se concentre sur le développement et l'état actuel des dommages non- économiques compensatoires.

Keywords : Dommage non -économiques; Préjudice émotionnelle; Responsabilité pour les dommages; Diffamation; Préjudices physiques.

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