Abstract

ECHAVARRIA ARCILA, Maria Alejandra. Qu'est- ce que le plagiat? Proposition conceptuelle du plagiat punissable. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2014, vol.44, n.121, pp.699-720. ISSN 0120-3886.

Pour bien comprendre un phénomène il faut partir de sa définition. Ainsi, la délimitation conceptuelle de la figure du plagiat a soulevé une discussion doctrinale, jurisprudentielle et légale par son domaine matériel comprenant la violation des droits d'auteur. Bien qu'il ait été accepté que le plagiat viole, de la manière la plus grave et intolérable, certains droits exclusifs qui sont accordés à l'auteur d'une œuvre à partir du moment de sa création, la conceptualisation de ce phénomène n'a pas été précise dans la législation nationale et internationale. Ces circonstances ainsi que certaines positions jurisprudentielles et doctrinales ont déformé le sens et la nature de cette figure juridique. Le présent article propose une conceptualisation du comportement constitutif de plagiat et de ses éléments à travers leur considération comme une infraction archétype des droits d'auteur en prenant compte une notion comprenant ce phénomène intégralement ainsi que les spécificités techniques et strictes dans la mise en place de la sanction. À cet effet, l'article présente les principales définitions doctrinales et jurisprudentielles du plagiat correspondant aux dispositions établies par le droit d'auteur colombien, pour ensuite formuler une définition de cette figure juridique eu égard des notions basiques du domaine de la propriété intellectuelle.

Keywords : Plagiat; Droit d'auteur; Propriété intellectuelle; Violation des droits d'auteur; Propriété littéraire et artistique.

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