Abstract

VELEZ VELEZ, Hernán. Différentes conceptions sur la configuration de la responsabilité civile? Quelles conceptions sur la configuration de la responsabilité civile, les différentes conceptions de "l'acte illicite - la causalité -le dommage" produisent-elles en droit privé?. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2016, vol.46, n.125, pp.411-441. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v46n125.a08.

La responsabilité juridique fonctionne sous une idée de base: quand un acte illicite est commis, la possibilité légitime d’imposer une sanction légale à la personne responsable est activé. Étant la responsabilité civile un genre de responsabilité juridique, cette règle de base est une condition applicable et nécessaire pour comprendre quand une sanction civile a lieu. Traditionnellement, les sanctions civiles sont imposées quand un acte illégal a causé des dommages à une autre personne. Cependant, dans la doctrine de la responsabilité civile, certains soutiennent qu’elle se présente également lorsque quelques circonstances factuelles différentes a la survenance d’un dommage résultant d’un acte illégal.

Keywords : Sanction juridique; responsabilité légale; acte illégale; responsabilité civile; circonstances factuelles.

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