Abstract

MAYA, Matilde Tobón; RAMIREZ, Mónica Paola Murillo; RAMIREZ, Camilo Correa  and  YEPES, Carlos Alberto Zárate. Le procédure sous peine de sanction environnement: Méthodologie qui est en cours. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2018, vol.48, n.128, pp.245-262. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v48n128.a10.

L'objectif du présent article est d'analyser les critères techniques de la méthodologie pour l'évaluation des sanctions relatives aux infractions à la réglementation environnementale, régie par la Résolution 2086 de 2010, avec pour objectif d'identifier et de proposer des actions d'amélioration, en prenant en compte les faiblesses identifiées dans celle-ci. En outre, il s'agira d'élaborer le contexte législatif de la réglementation et de mettre en place des propositions pour traiter les différents types d'infractions auxquelles est confrontée quotidiennement une autorité environnementale.

Keywords : Sanction; droit à l'environnement; politique de l'environnement; responsabilité pour dommage de l'environnement; résolution 2086 de 2010.

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