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Revista republicana

versão impressa ISSN 1909-4450versão On-line ISSN 2256-5027

Rev. repub.  no.30 Bogotá jan./jun. 2021  Epub 02-Ago-2021

https://doi.org/10.21017/rev.repub.2021.v30.a102 

Artículos

LA MÉDIATION FAMILIALE ET LA VIOLENCE CONJUGALE: UNE DISCUSSION SUR SA PERTINENCE PAR L'ENTREMISE D'UNE REVUE DE LITTÉRATURE*

La mediación familiar en el contexto de la violencia conyugal: una discusión sobre su pertinencia a través de su estado del arte

Ronald Ralf Becerra** 

** Docente investigador de la Corporación Universitaria Republicana. Abogado Universidad Libre de Colombia. LLM, Máster en Derecho Comercial Internacional London Metropolitan University; Trabajador Social en la provincia de Québec (Canadá). Máster en Trabajo Social Universidad de Montreal (Canadá).


RESUMÉ

Cet article est une revue de littérature afin de justifier la pertinence de la médiation familiale dans un contexte de violence conjugale. L'auteur discute quelques concepts importants et par la suite, il énonce les arguments pour et contre la médiation familiale dans la violence au sein d'une famille. L'article s'interroge sur l'utilisation de la médiation familiale lorsqu'il y a de la violence d'un membre du couple sur l'autre (spécialement du partenaire masculin à l'égard de la femme). Pour ce faire, l'auteur utilise la revue de littérature comme moyen pour bâtir les arguments en faveur ou en contre. L'article utilise les différents travaux scientifiques et les divise dans deux groupes: les arguments contre la médiation familiale et les arguments en faveur de celle-ci. Finalement, cette méthodologie permet que le chercheur prenne une position en discutant les arguments déjà expliqués par les auteurs identifiés dans la révision.

Mots clés: Médiation famiiale; violence conjugale; revue de litérature; pertinence

RESUMEN

Este artículo es un estado del arte que pretende justificar la pertinencia de la mediación familiar en un contexto de violencia conyugal. El artículo discute algunos conceptos importantes y, consiguientemente, enuncia los argumentos a favor y en contra de la mediación familiar cuando hay violencia en una familia. El autor se cuestiona sobre la utilización de la mediación familiar en caso que exista violencia de un miembro de la pareja hacia el otro (especialmente del compañero masculino contra la mujer). Para cumplir este objetivo, el autor utiliza el estado del arte como instrumento para construir los argumentos a favor y en contra. El artículo utiliza diferentes trabajos académicos y los divide en dos grupos: los argumentos contra la mediación familiar y en favor de esta. Finalmente, el docente investigador toma una posición utilizando los argumentos ya explicados por los autores mencionados.

Palabras clave: Mediación familiar; violencia conyugal; estado del arte; pertinencia

INTRODUCTION

La médiation familiale est souvent une alternative recommandée par le milieu judiciaire dans le processus de séparation afin d'apaiser les tensions et les coûts d'un processus devant les tribunaux. Cependant, il n'y a pas un consensus définitif parmi les chercheurs et les praticiens sur l'application de la médiation familiale auprès des cas de violence conjugale. Cette revue de littérature vise a? présenter les arguments pour et contre de cette discussion. Pour ce faire, le document abordera quelques définitions importantes dans ce sujet, ainsi que les points de vue de différents chercheurs et leurs arguments et puis nous discuterons par la suite les informations obtenues de la littérature tout en étayant notre position.

MÉTHODOLOGIE

Nous utilisons la méthodologie de la revue de littérature afin de mettre en lumière différents points de vue sur le sujet. Nous utilisons les bases de données disponibles et d'autres ressources documentaires. Les arguments utilisés pour la construction de notre position sont tirés de recherches scientifiques énoncées et discutées.

1. Quelques définitions importantes

D'après le groupe de travail sur l'éthique en médiation familiale (2001) citée dans Huot (2016) la médiation familiale est définie comme un mode alternatif de solution de conflits à travers lequel un tiers impartial et accrédité, intervient dans le conflit, avec les consentements des parties, afin de les aider à mettre fin leur dispute en négociant une entente de consentement libre et éclairé. Cette pratique est guidée par des principes comme la communication, la négociation et la résolution des problèmes. Ainsi, la médiation familiale est axée sur les valeurs comme la coopération, la recherche d'un intérêt commun, le respect des personnes et l'empowerment (Perreault, 2007, cité dans Hout 2016). Le conseil européen (2003) considère aussi la médiation comme un processus alternatif qui amène à réduire les effets collatéraux d'un conflit. D'après le conseil, la médiation se centre sur le présent et sur le futur. En plus, les médiateurs assument que les parties dans la dispute ont le même contrôle et pouvoir (Conseil européen, 2003).

En ce qui concerne la définition de la violence conjugale, le concept n'a pas changé au Québec depuis 1995. La définition appliquée par les médiateurs et les médiatrices familiales demeure sans changement. Ainsi, la violence conjugale inclut les agressions physiques, verbales, psychologiques et sexuelles ainsi que la domination sur le plan économique. Cette violence peut devenir un moyen pour exercer du pouvoir sur le partenaire. La violence peut s'expérimenter dans une relation maritale, extra-conjugale ou amoureuse, à n'importe quelle étape de la vie (Gouvernement de Québec, 1995, cité dans Huot, 2016). Néanmoins, Huot (2016) souligne que cette définition exclut de nouveaux concepts qui ont émergé plus récemment au fil des années. Huot (2016) mentionne les concepts de terrorisme intime, la violence situationnelle et la violence post-séparation. Ces concepts demeurent très importants, car ils représentent la réalité des couples étant déjà séparés. Le terrorisme intime évoque les comportements de contrôle excessif d'un partenaire envers l'autre en utilisant plusieurs recours: violence physique, économique, sexuelle, etc. (Johnson, 2008). En revanche, la violence situationnelle se déclenche par une situation. Ceci ne montre pas l'intention d'exercer de contrôle et de pouvoir. Cependant, elle pourrait éventuellement déclencher un homicide (Johnson, 2008). Finalement, la violence post-séparation apparaît lors de la séparation d'un couple, sans avoir aucun antécédent lors de la relation conjugale ou amoureuse. La personne violente est motivée par la vengeance et les représailles à cause de la décision du partenaire de finir la relation (Huot, 2016).

La littérature anglophone, particulièrement aux États-Unis, fait mention à la violence partenaire. La définition encercle une vision plus large du problème, car la violence partenaire fait référence aussi aux partenaires sans distinguer le partage d'une résidence commune. Néanmoins, la violence conjugale tient compte du fait que les deux personnes partagent un lieu commun de résidence (Andersen et Papazoglou, 2016). Cette violence pourrait s'exprimer par des abus physiques, psychologiques, sexuels ou financiers. En effet, il y a trois types abus essentiels qui ont été identifiés à l'égard de la violence entre partenaires: l'abus émotionnel, l'abus psychologique et l'abus social. Bien que la majorité des victimes sont des femmes, elles appartiennent toutefois à n'importe quelle classe socio-économique (Andersen et Papazoglou, 2016). L'auteur Freeman (2016) explique que la violence conjugale contient un élément de différence à l'égard d'autres comportements violents. La violence conjugale implique une relation émotionnelle d'attachement, d'intimité sexuelle et émotionnelle ou de dépendance. C'est élément est très particulier puisque le contact personnel avec l'agresseur est souvent limité dans les autres types de violence. Bref, la majorité des chercheurs coïncident toutefois que la violence conjugale implique des comportements abusifs, coercitifs et contrôlants de la part de l'agresseur. Les agressions peuvent être de type physique autant que de type psychologique.

2. Les arguments contre la médiation familiale

L'article de Geneviève Cresson (2002) décrit un éventail de discours opposants et partisans à l'égard de la médiation familiale dans la violence conjugale. Cependant, nous allons expliquer les discours opposants dans un premier temps. Il est important de remarquer que les arguments recueillis par Cresson sont axés dans une analyse féministe du problème de la violence conjugale. À titre d'exemple, Cresson met l'accent sur la source de la violence conjugale. Ainsi, la violence conjugale a sa véritable racine dans les rapports de domination et d'inégalité des sexes (Cresson, 2002). À ce propos, la médiation ne possède pas les mécanismes nécessaires afin de renverser ce rapport, surtout dans le cas de violence. En plus, la médiation ne s'occupe pas de la situation d'inégalité vécue par les femmes. Par contre, la médiation permet que les hommes et les femmes puissent négocier au même titre tout en ignorant la situation de faiblesse de la victime (Cresson, 2002). À cet égard, il est pertinent de mentionner ce qui a été expliqué par Cresson (2002, p.211): « Plus généralement, la position de 'laisser-faire' renforce les inégalités de pouvoir dans les groupes ou dans les relations ». En effet, Cresson indique que les médiateurs n'ont pas la capacité de faire son travail, si les conditions minimes de participation ne sont pas garanties. Vouche (cité dans Cresson, 2002) assure que la liberté de pensée et d'expression doit être présentée lors d'une médiation. Cependant, le contexte de violence intrafamiliale devient un écueil à cette liberté. Ceci dit, le médiateur familial doit être formé au dépistage de la violence.

Cresson (2002) souligne que les femmes acceptent parfois la médiation pour de mauvaises raisons. Par exemple, les pressions du système judiciaire pour arriver à une entente afin de diminuer les coûts. Ainsi, les droits d'aménagement et de visite prennent toute la place au sein de la médiation tout en désamorçant la lutte contre la violence conjugale. Dans ce sens, les femmes doivent souvent subir de procédures encombrantes afin de faire reconnaître l'agression auprès du système judiciaire. En plus, les professionnels entourant la victime ne sont pas bien formés dans la reconnaissance de la violence et la proposition de solutions efficaces (Cresson, 2002).

Dans cet ordre d'idées, l'article de Cresson (2002) a mentionné à plusieurs reprises le manque de formation des médiateurs en violence conjugale comme un argument contre la médiation. Elle discute que les médiateurs ne sont pas bien formés pour intégrer des mesures de sécurité en faveur des femmes. Les médiateurs sont alors mal outillés à détecter ou démasquer la violence conjugale. Ceci entraîne l'aggravation de la situation pour la femme qui doit se réunir avec son ex-conjoint dans une situation potentiellement dangereuse (Cresson, 2002).

Sous cet angle, les auteurs Imbrogno et Imbrogno (2000) étayent aussi leurs arguments contre la médiation dans le contexte de violence conjugale. Ils mentionnent comme argument central que l'inclusion de la médiation dans les affaires de violence conjugale amène à la privatisation de cette problématique. Autrement dit, l'examen public et la prise de conscience collective face à la violence conjugale pourraient diminuer. Cette privatisation est encouragée afin d'éviter un changement de rôle de la femme au sein de la famille et la société (Imborgno et Imbrogno, 2000).

D'ailleurs, Imborgno et Imborgno identifient la garde des enfants comme un mécanisme de contrôle utilisé par l'ex-conjoint, car la médiation met l'accent sur le processus de l'obtention d'une entente plutôt que du contenu de l'entente. La médiation pourrait déclencher l'obligation d'une femme vulnérable à accepter cette alternative afin d'assurer le bien-être de ses enfants. Bref, la violence crée un déséquilibre du pouvoir entre les parties. Cependant, les médiateurs ont les difficultés à aborder des analyses de dynamiques de pouvoir, puisqu'ils banalisent les inégalités de pouvoir dans la famille comme déclencheur de la violence (Imborgno et Imborgno, 2000). Ces dynamiques d'inégalité rendent la femme plus vulnérable à accepter une garde des enfants partagée, spécialement les femmes sans une ressource financière stable (Imborgno et Imborgno, 2000).

À propos de la garde des enfants, Feresin et autres (2018) mentionnent la façon dont cet enjeu peut masquer la violence conjugale lors d'un processus de médiation. C'est souvent recommandé que les parents discutent sur la garde de leurs enfants à travers de la médiation familiale. Cependant, ce processus amène à dissimuler la violence et la responsabilité des agresseurs. En effet, cette recherche démontre que les travailleurs sociaux ont la tendance à atténuer le terme violence conjugale en le changeant par d'autres expressions. Ainsi, les travailleurs sociaux changeant le terme conflit avec violence conjugale. De ce fait, un grand nombre de travailleurs sociaux ne distinguent pas entre les termes violence et conflit. La violence implique nécessairement un déséquilibre de pouvoir alors que le conflit n'implique pas nécessairement ce déséquilibre. Néanmoins, le système judiciaire recommande parfois la médiation dans les cas de garde des enfants sans avoir fait la distinction entre violence et conflit. La violence mérite toutefois d'être examinée en profondeur (Feresin et. al, 2018). En plus, cette neutralité des médiateurs peut faire croire à l'agresseur que son comportement violent est acceptable (Supreme Court of Michigan, 2006 cité dans Huot, 2016). Dans la même perspective, Johnson, Saccuzzo et Koen (2005) indiquent que les retombées de la négociation des droits de visite des enfants peuvent être négatives pour les personnes ayant vécu la violence conjugale. L'entente de médiation met la personne violentée en risque de continuer un lien avec son agresseur au sein d'une garde partagée, qui est souvent privilégiée par la médiation familiale. Bref, la garde des enfants partagée est un levier qui sert à exercer dans la pratique le contrôle parental sur les enfants et l'ex-femme. C'est-à-dire, la mère continue à garder les enfants, mais le père a le droit d'intervenir dans la vie quotidienne des enfants et par la suite la vie de son ex-conjointe (Romito, 2008).

En revenant à la recherche de Feresin et ses collègues (2018), ils remarquent que la médiation renforce chez la victime et les enfants des sentiments de blâme surtout dans le cas de garde des enfants. Il est souvent commun que la responsabilité de la violence et ses conséquences soit attribuée aux deux parents. Alors, la femme abusée se trouve dans une situation d'aliénation parentale et dès lors la violence conjugale est masquée encore plus (Feresin, 2018).

Au Québec, le sujet de la médiation familiale dans le cas de violence conjugale est aussi controversé. De manière générale, le Guide des normes de pratiques en médiation familiale énonce que la médiation est peu appropriée en ce qui concerne la violence conjugale (COAMF, 2012). De surcroît, le médiateur est obligé à nommer que la violence est inacceptable et qu'elle ne peut jamais être utilisée comme levier pour arriver à une entente (COAMF, 2012). Cependant, il y a des voix partisanes. Nous reviendrons à ce sujet plus tard ci-après.

En général, la recherche d'Huot (2016) remarque particulièrement que les enjeux de la médiation familiale en violence conjugale seraient la sécurité de la personne violentée et ses enfants, l'iniquité du pouvoir et le risque de négociation injuste, les risques d'une re-victimisation pour la personne et les difficultés d'une libre expression.

À propos de la sécurité Huot (2016) remarque en citant un rapport du Comité de suivi à l'implantation de la médiation familiale au Québec que les médiateurs peuvent avoir de la difficulté à différencier les situations de violence. Ce dernier entraîne un haut risque pour la sécurité de la victime et ses enfants.

Un autre aspect important mentionné par Huot est la libre expression. Nous avons indiqué que le consentement des personnes doit être libre et éclairé au sein de la médiation familiale. Cependant, Huot mentionne que la médiation risque de manquer de transparence envers une personne victime de violence conjugale et qu'elle est souvent réticente d'en parler afin de défendre son point de vue (Holtzwoth-Munroe, 2011 cité dans Huot 2016).

À l'instar de Feresin, Huot (2016) indique que le processus de médiation peut amener à des sentiments de re-victimisation de la personne violentée et par conséquent, le blâme pourrait ressortir comme effet. Huot (2016) remarque que les femmes se sont senties jugées et blâmées par le médiateur à cause des attitudes de médiateurs. Les médiateurs demandent souvent des preuves de l'agression que ce soit de manière inconsciente ou non (Huot, 2016). Donc, la médiation familiale peut venir à empirer ce processus de victimisation de la personne violentée, surtout les femmes.

Or, une recherche quantitative montre qu'il existe des différences dans le processus de médiation lorsqu'il y a de la violence conjugale (Tishler, Katz et Landry-Meyer, 2004). Selon l'échantillon utilisé, 36% des couples avec la violence conjugale contre 18% des couples sans violence sont trouvés adéquats pour entreprendre un processus de médiation familiale. Quoique les couples avec la violence conjugale seraient jugés inadmissibles pour la médiation, ceux-ci ne sont pas si réticents à continuer le processus de médiation au-delà de la première session. Ces couples présentent presque le même taux de réussite que les couples sans problèmes de violence conjugale (23% contre 30%). L'étude aussi a montré qu'il y a un lien très fort entre la consommation de l'alcool et les drogues à l'égard de la violence conjugale. (Tishler, Katz et Landry-Meyer, 2004). Autrement dit, la médiation n'est pas toujours favorable par rapport à la violence conjugale. Néanmoins, la réussite du processus de médiation peut être envisageable dans les cas de violence. Elle en est ainsi parce que l'écart n'est pas significatif, si l'on compare avec les couples sans problèmes de violence.

Finalement, on pourrait dire que l'Australienne Hilary Astor (2016) résume les raisons pour lesquelles la médiation devrait être exclue auprès de la violence conjugale. D'abord, elle souligne le déséquilibre de pouvoir comme un facteur crucial qui justifie l'exclusion de la médiation familiale. Ainsi, la violence conjugale ne parle pas des incidents d'un conflit, sinon plutôt le contrôle de la relation. La violence aborde alors tous les aspects de la relation en créant de déséquilibres profonds au sein de la famille. Celle-ci est une situation qui est parfois difficile à dépister pour le médiateur. Évidemment, la violence entraîne les conditions de négociation difficiles et par conséquent, l'acceptation des propositions défavorables à l'égard de la personne violentée et ses enfants (Astor, 2016). Deuxièmement, l'impossibilité d'avoir un consentement éclairé parce que l'agresseur se présente comme une personne raisonnable avec une intention cachée. Il voudrait continuer le contrôle envers sa famille à travers la médiation. Troisièmement, la médiation impose un fardeau pour la femme puisqu'elle doit négocier avec son agresseur au sein du même endroit. Ceci peut entraîner des conséquences de stress chez la femme. Par conséquent, la femme donnera son accord à une entente désavantageuse à ses intérêts. Il faut se rappeler que ce n'est pas le rôle d'un médiateur de décider si l'accord est juste et raisonnable. Cependant, il est évident que la violence représente une situation de déséquilibre du pouvoir. Or, les médiateurs peuvent donner de l'information au couple de se trouver un avocat pour avoir un avis juridique sur les ententes. Néanmoins, les femmes violentées sont souvent dans des conditions financières précaires à l'égard de leur ex-mari. Donc, elles n'auront pas le moyen de se payer un avocat pour les conseiller. Comme point final dans ces explications et à l'instar d'Imborgno et Imborgno, Astor (2016) indique que la médiation entraîne la privatisation de la violence. Tel que discuté ci-haut, la privatisation permet le masquage de la violence conjugale. La médiation est un processus confidentiel et privé. Donc, si la médiation est souvent exclue des tribunaux judiciaires, la violence contre les femmes pourrait perdre de la visibilité au sein du public. L'intimité et la confidentialité entraînent la possibilité de masquer les réalités de la violence vécue par les femmes et par conséquent, cette problématique sera mise à l'écart sur les visées politiques du gouvernement. Les batailles gagnées par les femmes envers la violence conjugale pourraient être mises en péril (Astor, 2016).

3. Les arguments en faveur de la médiation familiale

Nous avons déjà discuté en profondeur les raisons pour lesquelles la médiation familiale doit être exclue s'il y a de la violence conjugale. Nous avons dit que la médiation familiale ne se concentre pas à analyser les dynamiques de pouvoir au sein d'une famille et qu'elle est pourtant axée sur l'entente de manière libre et éclairée. En plus, nous avons discuté les risques pour la femme et les enfants en matière de sécurité et de santé mentale lors d'une médiation. La médiation pourrait permettre l'atténuation d'une conduite pénible et reprochable contre les victimes, majoritairement des femmes.

La majorité de la littérature en faveur de la médiation familiale dans le cas de violence conjugale centre leurs arguments sur le dialogue. À titre d'exemple, Lassner (1998) (cité dans Cresson, 2002) énonce que la médiation permet la possibilité de reconstruire un dialogue. Elle souligne que l'impossibilité de s'en parler déclenche la violence alors que la médiation peut saisir l'occasion pour entamer un processus de communication. En effet, les auteurs Émery, Sbarra et Gorver (2005) remarquent que la coopération est le plus fort bénéfice de la médiation. Ils indiquent que la médiation permet aux parents d'envisager le besoin de s'en parler pour le bien-être de leurs enfants, même si des situations violentes ont été vécues. Émery et ses collègues ne conseillent pas l'affrontement au sein du milieu judiciaire puisque les parents n'auront pas le pouvoir sur l'entente. Il ne faut pas aussi oublier que les ententes en médiation pourraient être modifiées ou ajustées à fur et à mesure (Émery, Sbarra et Grover, 2005). Cette approche collaborative entraîne des difficultés à s'installer au sein des séances judiciaires.

D'autres auteurs soulignent l'importance d'avoir recours au dépistage de la violence conjugale au sein du processus de la médiation. Beck et Raghavan (2010) expliquent que le dépistage est un outil efficace pour les femmes lors d'un processus de médiation familiale. La médiation pourrait éventuellement aider à recueillir de l'information afin de dépister des situations d'abus et des menaces. En plus, les auteurs mettent en lumière des techniques développés au sein de la médiation qui facilitent la communication entre les parents et la possibilité d'entreprendre de mesures de sécurité. Finalement, ils prônent la médiation comme une alternative pour les couples sans moyens économiques. Ils assurent qu'un médiateur bien formé pourrait être capable d'identifier la violence, faciliter la communication de manière sécuritaire ainsi qu'assister les parents vers une entente qui protège les victimes (Beck et Raghavan, 2010). De même, Huot (2016) mentionne l'importance de la formation et l'expérience d'un médiateur travaillant des dossiers de violence conjugale. Huot (2016) mentionne qu'il faut travailler au cas par cas en médiation familiale, lorsqu'il y a de la violence conjugale. Ainsi, la médiation familiale pourrait être possible pour certains couples lorsque le médiateur est chevronné et capable de faire les accommodements possibles pour le déroulement du processus (Huot, 2016). Il semble dès lors pertinent que les médiateurs soient bien formés dans le dépistage de la violence conjugale.

La chercheuse en médiation familiale Hilary Astor est une forte opposante à la médiation quand il y a de la violence conjugale. Néanmoins, elle accepte quelques exceptions. Par exemple, elle accepte la médiation à condition que la capacité de négocier de parties soit testée (Astor, 2016). D'après Astor (2016), l'exclusion de la médiation en situation de violence conjugale entraîne aussi des problèmes. Les gens assument que les femmes violentées ne seront jamais capables de prendre une décision libre et éclairée lors d'une médiation. Ainsi, la femme est perçue comme si elle va être victime pour toujours. Cette possibilité ignore la résilience des femmes et leur capacité de surmonter les difficultés et de s'enfuir. Dans les mots d'Astor (2016), il sera regrettable de répéter une dynamique de contrôle envers la femme qui voulait être informée de leurs choix et qui pourrait avoir la capacité de négocier sans aucune contrainte. Pour ce faire, la femme violentée doit démontrer d'être capable d'en parler et d'évaluer les impacts sur sa capacité de négocier ses propres besoins et intérêts.

En plus, Astor (2016) souligne l'importance d'avoir un consentement éclairé avec de la bonne information. Il s'agit d'en donner à la personne violentée les informations qui permettront une compréhension intégrale du processus de médiation, le rôle du médiateur, les tâches à faire et les alternatives pendant le processus. Si les conditions ont la possibilité de s'atteindre lors d'une médiation, il serait envisageable de permettre la médiation familiale lorsqu'il y a eu de la violence conjugale.

4. Discussion de la littérature recueillie

En général, nous avons observé que la majorité des auteurs s'opposent à la pratique de la médiation familiale. Il y a certains arguments que nous avons trouvé moins solides que d'autres. Par exemple, la privatisation de la violence conjugale (Imborgno et Imborgno, 2000; Astor, 2016). Nous pensons que cet argument est valide, mais nous croyons que les femmes ont aussi le droit à leur intimité. Ainsi, nous savons que les procédures judiciaires de la violence conjugale sont publiques et pourtant, des situations en détail seront dévoilées lors de procédures et probablement sur les médias. Cependant, cette situation peut rendre la femme inconfortable. Donc, il faut garder en tête que la dignité de personnes doit être toujours un aspect à mettre en avant.

Nous trouvons aussi un peu faible l'argument qui mésestime le rôle des médiateurs. Imborgno et Imborgno (2000) assurent que la médiation n'est pas bien encadrée. Ils assurent que les médiateurs s'occupent d'obtenir une entente et c'est tout. Ainsi, il est vrai que les médiateurs ne peuvent pas décider par les parties, mais ils sont obligés à protéger le public et à se soumettre à un code déontologique.

Il est important de mentionner aussi que la majorité des documents discutés s'engagent dans une perspective féministe. En effet, la littérature confirme que la majorité de cas de violence conjugale sont reportés par des femmes. Cependant, plusieurs auteurs aussi ont remarqué que la violence conjugale n'est pas seulement physique sinon aussi psychologique et financière (Huot, 2016; Astor, 2016). Ceci dit, plusieurs auteurs sont conscients sur les distinctes réalités au sein de la problématique.

Or, cette analyse féministe de la violence conjugale et la médiation familiale amène à l'argument qui est le plus solide dans notre opinion. La majorité des auteurs ont mentionné le déséquilibre de pouvoir comme la raison pour ne pas accepter la médiation dans une famille ayant vécu la violence. Nous trouvons cet argument très pertinent. Nous pensons que les médiateurs doivent être en mesure de comprendre les dynamiques de pouvoir au sein d'un couple et l'entourage familial ainsi que d'analyser les contextes sociaux, économiques et politiques de la famille qui veut entamer la médiation. Il est évident qu'une personne violentée ne se trouve pas à la même capacité de négocier que son agresseur. La femme n'est pas seulement opprimée par son agresseur sinon aussi par les systèmes intégrant la société. Nous trouvons que les médiateurs ont une tâche très difficile à accomplir afin d'éviter un déséquilibre pendant les négociations. Pour cette raison, nous sommes d'accord avec les auteurs Huot, Astor, Beck et Raghavan lorsqu'ils disent que les médiateurs doivent être bien formés dans le dépistage de la violence conjugale. C'est important de développer des outils qui permettent une analyse de la situation pour que les parties surtout la personne violentée aient un consentement libre et éclairé sur la médiation.

Malgré les arguments contre la médiation, il y a d'autres positions qui sont partisanes à l'égard de la médiation familiale. Bien que la majorité des arguments étaient fondés sur la possibilité d'améliorer la communication entre les parties, l'argument plus favorable était l'autodétermination des femmes envers le processus de médiation familiale. À notre avis, cet argument propose une perspective d'empowerment qui prend en considération les femmes en tant que personnes victorieuses et capables de surmonter les difficultés. En plus, nous sommes d'accord avec la position d'Astor que nous rappelle l'importance d'évaluer la capacité de négociation et d'éclairement de la femme violentée. Évidemment, toute cette analyse nous permet de véhiculer notre position à l'égard de la médiation familiale dans la violence conjugale. Nous allons discuter ce dernier aspect lors de la prochaine section de ce document.

5. Notre position sur le sujet de discussion

Tel que discuté, la médiation familiale dans le cas de violence conjugale entraîne nécessairement un déséquilibre de pouvoir. Nous avons vu aussi les limites qui existent entre conflit et violence. Un médiateur sans formation précise peut difficilement comprendre cette dynamique. Nous avons vu aussi que les principes de la médiation prônent la neutralité. Est-ce que les deux parties se trouvent au même niveau de négociation? En plus, la personne violentée n'est pas seulement opprimée par son ex-conjoint sinon qu'il y a d'autres éléments environnementaux (écosystémiques) qui amènent à empirer la situation. Les systèmes judiciaire, bancaire et d'autres demanderont des preuves de la violence ou d'une séparation. Tout cela amène à un grand nombre de démarches qui sont parfois lourdes à gérer. Les femmes gagnent souvent moins que les hommes, mais elles continuent aussi à s'occuper de la garde des enfants. Nous ne pouvons pas ignorer tous ces facteurs afin de décider la continuation d'un processus de médiation lorsqu'il y a eu de la violence au sein du couple.

Dans cet ordre d'idées, nous pensons que la médiation familiale ne devrait pas avoir lieu, s'il y a eu de la violence conjugale. Hormis les médiateurs très chevronnés, aucun autre professionnel pourrait travailler des cas de violence conjugale. Nous croyons que les médiateurs ayant eu 5 ans et plus d'expérience seraient en mesure de prendre des cas avec cette problématique. Le médiateur doit être capable de dépister la violence, de comprendre les relations du pouvoir et de contrôle au sein de la famille ainsi que les aspects financiers et sociaux du couple afin de mettre sur place tous les mécanismes possibles de sécurité pour la victime et ses enfants; au contraire, la médiation familiale sera uniquement une prolongation de l'oppression. Bref, nous sommes contre la médiation familiale dans le contexte de violence conjugale, sauf dans les cas auprès desquels le médiateur possède l'expérience suffisante qui évite un détriment à l'égard de la victime et ses enfants.

CONCLUSION

Quoique les points de vue sont différents, les chercheurs coïncident avec l'importance de dépister la violence conjugale et de comprendre la capacité de négociation de la personne violentée. Ces deux éléments sont tenus comme essentiels afin de réussir la médiation surtout s'il y a eu de la violence conjugale. Ceci dit, la médiation dans le contexte d'une femme ou d'autres qui acceptent de faire une entente tout en laissant de côté les épisodes de violence ne pourra pas avoir lieu. Le médiateur a aussi la faculté d'arrêter le processus et de signaler les fautes graves auprès des autorités. Le médiateur n'est pas un décideur, mais il sera toujours un gardien des droits fondamentaux de victimes et des enfants.

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* Artículo producto de la investigación sobre la regulación de la violencia conjugal en contexto lgtb+, la construcción de una propuesta, financiada por la Corporación Universitaria Republicana (Bogotá D.C.), Grupo Derecho Laboral, Económico y Estado.

Received: September 11, 2020; Accepted: January 23, 2021

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