Abstract

PINZON FONSECA, David Felipe. La fiducie mercantile comme véhicule a usage spécial dans project finance. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2015, vol.45, n.123, pp.547-575. ISSN 0120-3886.

Dans la recherche de mécanismes de financement plus efficaces pour le développement de grands projets, les entrepreneurs on fait appel au concept de Project Finance afin d'obtenir des capitaux suffisants pour les réaliser. Dans ce scénario, il se crée un véhicule de propos spécial -connu par son sigle espagnol VPE- qui prend la forme du projet et est responsable de sa construction, de son développement, de sa mise en œuvre et de sa gestion, de plus il paie le crédit de financement avec les flux de liquidités du projet et assure avec ses biens la réalisation de cette obligation. Dans la pratique, et en conformité avec les intérêts qui sont impliqués dans chaque projet, deux options ont été décidées afin de servir comme VPE: premièrement, établir une société commerciale et deuxièmement créer une fiducie mercantile. En ce qui concerne le budget autonome, il offre des avantages pour le développement de l'activité économique, la gestion des actifs et des ressources, l'approvisionnement et la distribution des flux de liquidités et le paiement et la garantie du crédit de financement, de sorte que leur choix favorise à la fois le projet, ses partenaires et ses bailleurs.

Keywords : Fiducie; project finance; véhicule de propos spécial; sociétés commerciales; contrats de fiducie.

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