Abstract

RADOVICH, Violeta Soledad. Le pétrole et le gas dans la mer. La regulation du droit de l'environnement en Argentine. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2016, vol.46, n.125, pp.261-274. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v46n125.a02.

Cet article prétend analyser les effets de l'exploitation du petrol et du gas dans la mer ainsi qu'examiner les instruments juridiques, préventifs et de recomposition du droit de l'environnement, pour prévenir la pollution et la façon dont cet activité est reglée dans le droit argentin. Les principaux résultats montrent que la législation argentine ne compte pas avec une réglementation appropiée selon le mandat constitutionnel et, qu'il n'existe pas des accords régionaux ni bilateraux sur le sujet. Les conclusions nous mènnet à dire qu'il faudrait une loi qui établisse des minimums pour reglamenter l'activité extractive des hidro-carburants qui comprenne l'exploration et l'exploitation dans la mer, non seulement de la façon conventionnelle mais aussi la shale gas.

Keywords : Pétrole; gas; environnement; mer; exploration.

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