Abstract

SANCLEMENTE-ARCINIEGAS, Javier. Conformité: répercussions sur la conception de l'entreprise. Rev. esc.adm.neg [online]. 2021, n.90, pp.193-212.  Epub Feb 25, 2022. ISSN 0120-8160.  https://doi.org/10.21158/01208160.n90.2021.2975.

Ce texte présente une étude sur la notion juridique de conformité et son impact sur la conception des grandes entreprises. L'étude est structurée autour des principales modélisations internationales du concept pour lesquelles cette conception juridique implique, d'une part, des changements d'identité des entreprises avec une transformation vers de nouvelles interprétations de la nature des entreprises, leurs obligations et responsabilités. D'autre part, la conformité impose des mutations aux modèles de gouvernance d'entreprise et leur organisation pour leur permettre de relever ces nouveaux défis légaux pour lesquels l’adoption de différents instruments favorisant le contrôle des risques juridiques qui découlent de leur propre comportement devient nécessaire. Sur la base d'une méthodologie analytique et comparative de la doctrine et des normes internationales, cette étude conclut que l'adoption de la conformité est pertinente pour les entreprises colombiennes dans la mesure où il y a déjà eu des cas d'entreprises emblématiques impliquées dans des scandales majeurs. L'expérience internationale montre que la mise en conformité des grandes entreprises à la loi est une condition nécessaire pour que ces organisations participent d’un modèle sociétal positif.

Keywords : conformité; modèle de gouvernance d'entreprise; risque juridique; nature juridique des organisations; réglementation juridique des affaires.

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