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Innovar

Print version ISSN 0121-5051

Abstract

AZUERO ZUNIGA, Francisco; GUZMAN VASQUEZ, Alexander  and  TRUJILLO DAVILA, María Andrea. LES CONTRATS DE STABILITÉ JURIDIQUE EN COLOMBIE: UNE ANALYSE D'APRÉS L'ÉCONOMIE DEL'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE POLITIQUE. Innovar [online]. 2017, vol.27, n.63, pp.125-140. ISSN 0121-5051.  http://dx.doi.org/10.15446/innovar.v26n63.60673.

Le Gouvernement colombien a créé les contrats de stabilité juridique (CSJ) en Colombie par la Loi 963 de 2005, en faisant valoir qu'ils étaient nécessaires pour générer la confiance parmi les investisseurs. Grâce à ces contrats, les règles fiscales restaient constantes pour les entreprises signataires ; en échange, elles s'engageaient à faire avancer un projet d'investissement et à payer une prime proportionnelle à sa valeur. Toutefois, la Loi 1607 de 2012 (réforme fiscale) a expressément abrogé la Loi 963 de 2005, donc aujourd'hui ces contrats ne sont plus signés. Il est intéressant d'examiner la rationalité du gouvernement et des entreprises signataires à signer ces contrats. Cet article analyse les CSJ en partant de l'économie de l'information et de l'économie politique, en affirmant qu'ils ont été créés en Colombie par le Gouvernement, qui cherchait à maximiser les niveaux d'investissement à court terme en fournissant une stabilité fiscale, mais sachant qu'ils n'étaient pas durables vers l'avenir. Ceci peut se comprendre comme un problème de cohérence intertemporelle de l'autorité fiscale. En outre, ces contrats peuvent avoir créé une divergence entre la maximisation du capital physique existant (l'objectif d'un gouvernement bienveillant) et l'augmentation du flux de nouveaux investissements (l'objectif d'un gouvernement qui cherche à «montrer les résultats»).

Keywords : Fiscalité; incitations à l'investissement; contrats; stabilité juridique.

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