Abstract

CASTANER GARRIGA, Anna; PEREZ-SALAMERO GONZALEZ, Juan Manuel  and  MELIA, Carlos Vidal. UNE EVALUATION DES TAUX DES PRESTATIONS POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (2011-2015). Innovar [online]. 2017, vol.27, n.66, pp.153-167. ISSN 0121-5051.  https://doi.org/10.15446/innovar.v27n66.66810..

Cet article analyse si les taux que l'on applique pour déterminer le soi-disant «coût du capital» des prestations dérivées des accidents du travail et des maladies professionnelles sont appropriés. À partir des données du Prélèvement continu de la vie active et de l'évolution de la longévité de la population générale en Espagne, on estime les indices de mortalité pour les éventualités de veuvage et d'invalidité. Ces données, combinées avec des paramètres économiques et financiers appropriés, permettent de construire les bases techniques actuariellement équitables pour chacune des années en cours d'analyse. Les résultats suggèrent que les taux pratiqués dans la période 2011-2015 étaient beaucoup plus élevés que ceux qu'on aurait dû appliquer, ce qui aurait provoqué un transfert déguisé de ressources de la coopération mutuelle de sécurité sociale au Trésor sécurité sociale. On conclut qu'il est urgent d'articuler une procédure d'examen périodique annuel qui aligne les éléments fondamentaux du taux à l'évolution des conditions financières, économiques et démographiques.

Keywords : capitalisation; invalidité; mutuelles des accidents du travail; rentes viagères; veuvage.

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