Abstract

WOLFFHUGEL GUTIERREZ, Christian. Le manque de volonté et la capacité des systèmes judiciaires nationaux, en vertu du principe de complémentarité.. Civilizar [online]. 2009, vol.9, n.17, pp.79-88. ISSN 1657-8953.

À l’heure de développer le test de complémentarité, les notions de manque de volonté et de capacité sont présentés comme décisif pour la recevabilité d'une situation ou d’un cas posé devant la Cour pénale internationale. Bien sûr, la détermination de la portée de ces expressions est largement normative et, pour le concret, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale fournit un large cadre, dont le sens tend à être clarifié par la main de la doctrine et de la jurisprudence.

Keywords : Principe de complémentarité; d'éligibilité; absence de volonté; absence de capacité.

        · abstract in English | Spanish     · text in Spanish     · Spanish ( pdf )