Abstract

MARTINEZ SALCEDO, Juan Carlos. Codification du droit, interprétation de la loi et pouvoir discrétionnaire du système judiciaire. Civilizar [online]. 2015, vol.15, n.29, pp.17-30. ISSN 1657-8953.

Le Code Civil français de 1804 a été érigé comme l'œuvre majeure du mouvement de la codification. Dans son élaboration, la Commission de Rédaction a tenu compte des intérêts juxtaposés d'une société française marquée par la différence et l'hétérogénéité. Portalis a été chargé de présenter le projet du Code Civil devant le Conseil de l'État que, malgré sa modification dans le cadre de son approbation, a servi comme élément nécessaire pour élaborer un Discours Préliminaire qui justifie l'articulation indispensable entre l'interprétation de la loi et le caractère discrétionnaire judiciaire, relation qui est ici analysée, sans perdre de vue le moment où on présente toutes les deux et leur importance pour la systématisation du droit

Keywords : Codification; Code de Napoléon; interprétation de la loi; pouvoir discrétionnaire du système judiciaire.

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