Abstract

PAUL, Álvaro. Transfert de preuves á La Cour interaméricaine, dans le cas du Palais de Justice. Rev. Fac. Derecho Cienc. Polit. - Univ. Pontif. Bolivar. [online]. 2018, vol.48, n.129, pp.347-373. ISSN 0120-3886.  https://doi.org/10.18566/rfdcp.v48n129.a02.

La preuve transférée est une preuve rapportée précédemment dans un procès, et qui est présentée ultérieurement dans un nouveau procès. Le transfert de preuve empêche l'immédiateté et peut affecter des principes de la preuve tels que le principe du contradictoire. Cet article, après avoir examiné les cas dans lesquels, en vertu du principe de subsidiarité, les tribunaux internationaux procèdent à des analyses de preuve, se réfère à la preuve transférée et à son usage par la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, faisant spécialement référence au paradigme du cas Rodríguez. Vera vs La Colombie.

Keywords : Cour interaméricaine des droits de l'homme; preuves transférées; subsidiarité.

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